Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des commandes de produits alimentaires préparés et boissons passées par des clients consommateurs (ci-après le « Client ») sur le site internet accessible à l'adresse Sushi Chez Li, auprès de :

Toute commande passée sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 — Produits, disponibilité et allergènes

Les produits proposés à la vente sont des plats de restauration japonaise (sushis, makis, bentos, brochettes, plats chauds, desserts et boissons) préparés de manière artisanale par notre équipe en cuisine.

Nos plats sont préparés à la commande à partir de denrées fraîches. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pendant les créneaux d'ouverture et d'activité du restaurant. En cas de rupture imprévue d'un ingrédient, le restaurant s'engage à contacter le Client par téléphone pour lui proposer un produit de remplacement équivalent ou l'annulation sans frais de l'article concerné.

Information Allergènes (Règlement UE n° 1169/2011 INCO) : Nos préparations sont susceptibles de contenir des substances allergènes (poissons, crustacés, soja, sésame, gluten, œufs, fruits à coque, etc.). La liste complète et à jour des allergènes à déclaration obligatoire est disponible sur simple demande auprès de notre équipe en boutique ou par téléphone au 01 47 06 20 51.

Article 3 — Prix et frais de livraison

Les prix de nos plats sont indiqués sur le site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), au taux de TVA légalement applicable en France pour les ventes de restauration à emporter ou livrée.

• Retrait sur place (Click & Collect) : Aucun frais supplémentaire n'est appliqué.
• Livraison à domicile : Des frais de livraison forfaitaires d'un montant de 2,50 € sont appliqués aux commandes livrées.
• Minimum de commande en livraison : Le montant minimum d'achats de plats pour bénéficier du service de livraison est de 15,00 € TTC (hors frais de livraison).

Le montant total dû par le Client, comprenant le sous-total des plats et les éventuels frais de livraison, est récapitulé de manière exhaustive et transparente sur la page de validation du panier avant la confirmation de la commande.

Article 4 — Modalités de passation de commande

La commande s'effectue en plusieurs étapes successives :

1. Sélection des articles : Le Client choisit les plats et leurs options / garnitures éventuelles et les ajoute à son panier.
2. Création ou connexion au compte : Pour garantir la traçabilité et le suivi de sa commande, le Client se connecte ou crée un compte avec une adresse e-mail vérifiée par code à 6 chiffres.
3. Choix du mode de mise à disposition : Le Client sélectionne soit le retrait sur place au restaurant (avec horaire indicatif), soit la livraison à domicile (immédiate « Dès que possible » ou programmée sur un créneau horaire disponible).
4. Coordonnées & Adresse : En cas de livraison, le Client renseigne ou vérifie l'adresse exacte (destinataire, numéro et rue, code postal, ville, compléments digicode/étage) et son numéro de téléphone valide.
5. Sélection du moyen de règlement : Le Client sélectionne son mode de règlement hors ligne à la réception (espèces, CB ou titres-restaurant).
6. Vérification, acceptation des CGV et validation : Le Client prend connaissance du récapitulatif complet de sa commande, coche la case obligatoire d'acceptation des présentes CGV, et valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer » (rappelant l'obligation de paiement conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation).

Article 5 — Modalités de règlement (Paiement hors ligne à la réception)

Le site ne réalise aucune transaction ni prélèvement bancaire en ligne.

Le règlement intégral du montant TTC de la commande intervient exclusivement au moment de la réception des produits :

• Au comptoir du restaurant lors du retrait de la commande par le Client ;
• Auprès du livreur lors de la remise de la commande à l'adresse indiquée.

Les moyens de paiement acceptés à la réception sont :

• Espèces (en Euros) : Le Client est invité à prévoir l'appoint dans la mesure du possible.
• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) : Par terminal de paiement électronique (TPE physique ou TPE mobile du livreur). Un montant indicatif minimum de 10,00 € est recommandé.
• Titres-restaurant : Sous format carte titres-restaurant (selon compatibilité du TPE) ou titres papier en cours de validité (aucun rendu de monnaie ne pourra être effectué sur les titres-restaurant papier conformément à la réglementation).

Conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation, la validation définitive de la commande engage le Client à honorer son paiement lors de la remise de la commande. Tout défaut de règlement à la réception entraînera le refus immédiat de délivrance de la marchandise et pourra motiver la suspension définitive du compte client.

Article 6 — Retrait sur place et Livraison

Article 7 — Absence de droit de rétractation (Denrées périssables)

Article 8 — Conditions d'annulation de commande

Afin d'offrir une souplesse raisonnable tout en évitant le gaspillage alimentaire de denrées fraîches préparées à la minute, l'annulation d'une commande par le Client obéit aux règles suivantes :

• Tant que la commande est en statut « En attente de confirmation » : Le Client peut annuler sa commande directement en ligne depuis son espace « Mes commandes ».
• Dès que la commande est acceptée et entre « En préparation » en cuisine : La fabrication artisanale des plats étant lancée, aucune annulation en ligne n'est plus possible. Pour toute demande exceptionnelle, le Client doit contacter immédiatement le restaurant par téléphone au 01 47 06 20 51.

Article 9 — Garanties légales et réclamations

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi française : la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les plats doivent être consommés rapidement dès réception ou retrait et conservés au frais dans les conditions sanitaires d'usage s'ils ne sont pas consommés immédiatement. Aucune réclamation ne pourra être admise en cas de mauvaise conservation des produits par le Client après remise.

Toute réclamation relative à la non-conformité d'un plat (erreur de produit, plat manquant) doit être formulée le jour même de la livraison ou du retrait, par téléphone au 01 47 06 20 51 ou par e-mail à [email protected].

Article 10 — Règlement des litiges et médiation de la consommation

En cas de contestation ou de litige né de la commande, le Client s'adressera en priorité au service client du restaurant afin de rechercher une solution amiable (par téléphone au 01 47 06 20 51 ou par e-mail à [email protected]).

Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation préalable écrite ou en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a également mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) facilitant le règlement indépendant des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels au sein de l'UE : Plateforme RLL européenne.

Article 11 — Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

À défaut d'accord amiable ou de résolution par la voie de la médiation, tout litige relatif à la conclusion, l'exécution ou l'interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents selon les règles de compétence de droit commun.